Art.1
Le stationnement est organisé rue du Rivage à Dave.
La mesure est matérialisée par des marquages de couleur blanche prévus à l'article 77.5 de de l'arrêté royal du 1er décembre 1975, conformément au plan figurant au dossier.
Art. 2
Le stationnement est réservé aux personnes handicapées rue du Rivage à Dave, sur l'emplacement repris en rouge au plan figurant au dossier.
La mesure est matérialisée par le placement d'un signal E9a complété du pictogramme des personnes handicapées.
Art. 3
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
