25/06/2024
16/07/2024
Art. 1
Un îlot directionnel est établi avenue du Bois Williame à Erpent, à hauteur de l'immeuble n°2 de la place Notre-Dame de la Paix, en vue d'y établir deux coussins.
La mesure est matérialisée par une construction en saillie ou par les marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l'article 77.4 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.



