Art. 1
Un sens giratoire est créé place Notre-Dame de la Paix à Erpent.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux D5 et B1 et les marque au sol appropriées.
Art. 2
La délibération du Conseil communal en date du 17 décembre 2012, décidant de la délimitation d'un passage pour piétons rue de Velaine, à son carrefour avec la place Notre-Dame à Erpent est abrogée.
Art. 3
Un passage pour piétons est délimité:
- rue du Vieux Bon Dieu à son carrefour avec la place Notre-Dame de la Paix à Erpent;
- rue des Myosotis à son carrefour avec la place Notre-Dame de la Paix à Erpent.
La mesure est matérialisée conformément à l'article 76.1 du Code de la route.
Art. 4
Une division axiale est instaurée place Notre-Dame de la Paix à Erpent, au moyen d'une ligne blanche discontinue, conformément au plan figurant au dossier.
Art. 5
Une zone 30 est établie au centre d'Erpent, conformément au périmètre délimité par la zone verte du plan figurant au dossier.
Art. 6
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
