Art. 1
Le stationnement est réservé à l'usage des autocars scolaires, du côté pair, sur une distance de 12 mètres, Drève du Parc d'Erpent à Erpent, opposé à son immeuble n°35.
La mesure est matérialisée par le placement d'un signal E9d complété d'une flèche montante reprenant la mention "12m", ainsi que par une large ligne continue de couleur blanche marquant le bord fictif de la chaussée, conformément à l'article 75.2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975.
Art. 2
Le stationnement est interdit Drève du Parc d'Erpent à Erpent, sur une distance de 20 mètres, du lundi au vendredi, de 7h00 à 18h00, opposé aux immeubles nos 21 et 23.
La mesure est matérialisée par le placement d'un signal E1 dûment complété par des flèches montante reprenant la mention "20m", ainsi que par des panneaux additionnels reprenant la mention "7h00 à 18h00", du lundi au vendredi.
Art. 3
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
