Art. 1
Il est interdit à tout conducteur de circuler, sauf pour les cyclistes, rue Simone Veil à Erpent, dans sa section comprise entre son immeuble n°6 et la rue Nelson Mandela et en ce sens.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux F19 complétés par un panneau additionnel M4 et C1 complété par un panneau additionnel M2, conformément au croquis figurant au dossier.
Art. 2
Il est interdit à tout conducteur de circuler à une vitesse supérieure à 30km/h rue Simone Veil à Erpent dans ses sections suivantes:
- entre la rue Nelson Mandela et la chaussée de Marche;
- entre l’immeuble n°2 de la rue Paule Bisman et la rue des Myosotis.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux zonaux de type F4a et F4b, conformément au croquis figurant au dossier.
Art. 3
Une zone de rencontre est instaurée rue Simone Veil à Erpent, dans sa section comprise entre l’immeuble n°2 de la rue Paule Bisman et la rue Nelson Mandela.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux F12a et F12b et conformément au croquis figurant au dossier.
Art. 4
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
