Roulage et circulation
05/09/2001
14/11/2001
Art. 1er
Un emplacement sera réservé pour les bus scolaires rue C. Hennuy, à proximité immédiate de l´école fondamentale conformément à la photo figurant au dossier.
La mesure sera matérialisée par le placement d´un signal E9a avec additionnel "bus scolaire".
Art.2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.