28/06/2022
17/01/2023
Art. 1
Il est interdit aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge dépasse 3.5 Tonnes de circuler Sur le Fond Barbette à Flawinne, à l'exception de la desserte locale.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux C21 3.5 Tonnes complétés de panneaux additionnels reprenant la mention "excepté desserte locale".
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
