13/10/2026
28/10/2026
Art. 1
Une zone résidentielle est instaurée Trieu Josse et place du Baiser de Flawinne à Flawinne.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux F12a et F12b, par des marquages de couleur blanche conformes à l'article 77.5 de l'A.R. du 1er décembre 1975 munis de la lettre "P" dans les zones reprises en rouge sur le croquis figurant au dossier.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
