GELBRESSEE - Rue de Maquelette (1)

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / GELBRESSEE - Rue de Maquelette (1)
Actions sur le document
Roulage et circulation
05/01/1979
31/08/1979

Art. 1er

La circulation des véhicules est interdite dans le sens de la montée, rue Maquelette, à Gelbressée.

Art. 2

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux “ C1 ” et “ D1 ”.

Art. 3

Le présent règlement sera soumis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Gelbressée
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top