Avertissement

Espace Citoyen : services Population et État civil exceptionnellement fermés ce vendredi 20 novembre à partir de 12h.

Le centre info reste ouvert pour les autres services. N’hésitez pas à effectuer vos démarches en ligne via le e-Guichet, disponible 7j/7 et 24h/24.

Coche verte

JAMBES - Avenue de la Dame (4)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / JAMBES - Avenue de la Dame (4)
Actions sur le document
28/06/2022
29/08/2022

Art. 1

Deux zones de stationnement sont organisées avenue de la Dame à Jambes.

La mesure est matérialisée via les marques au sol appropriées, conformément au plan figurant au dossier.

Art. 2

Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Jambes
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top