02/09/2025
02/10/2025
Art. 1
Un emplacement de stationnement est réservé à l'usage des personnes handicapées avenue du Parc d'Amée à Jambes, à hauteur de l'immeuble n°128.
La mesure est matérialisée par le signal E9a complété du sigle "handicapés" placé sur un fût en fond de case ainsi que par une délimitation au sol.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
