JAMBES - Avenue Prince de Liège (4)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / JAMBES - Avenue Prince de Liège (4)
Actions sur le document
Roulage et circulation
02/06/1980
19/12/1980

Art.1

Un passage pour piétons est délimité avenue Prince de Liège (N4), cumulée 58.610 à Jambes.

La mesure sera matérialisée conformément aux dispositions réglementaires à l’article 76.3 du Code de la Route.

Art.2

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre Wallon de l’Equipement et des Transports.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Jambes
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top