Art. 1
Une zone où le stationnement est interdit les dimanches, de 4h à 14h, est délimitée Quai de Meuse, dans sa section comprise entre l'avenue du Bourgmestre Jean Materne et la rue de Wasseige.
La mesure est matérialisée par une signalisation à validité zonale comprenant le signal E1 et la mention « les dimanches de 4h à 14h » qui sera placée aux entrées et sorties de ladite zone conformément à l’article 65.5 de l’Arrêté royal du 1er décembre 1975.
Art. 2
Dans la zone prévue à l’article 1, la circulation des véhicules est interdite les dimanches, de 4h à 14h.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux C3 amovibles et par des obstructions physiques.
Art. 3
Une zone où le stationnement est interdit les dimanches, uniquement entre le premier dimanche d'avril et le dernier dimanche d'octobre, de 4h à 14h, est délimitée boulevard de la Meuse, dans sa section comprise entre l'avenue du Bourgmestre Jean Materne et la rue Mottiaux.
La mesure est matérialisée par une signalisation à validité zonale comprenant le signal E1 et la mention « les dimanches de 4h à 14h » qui sera placée aux entrées et sorties de ladite zone conformément à l’article 65.5 de l’Arrêté royal du 1er décembre 1975.
Art. 4
Dans la zone prévue à l’article 3, la circulation des véhicules est interdite les dimanches, uniquement entre le premier dimanche d'avril et le dernier dimanche d'octobre, de 4h à 14h.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux C3 amovibles et par des obstructions physiques.
Art. 5
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
