27/06/2023
05/09/2023
Art. 1
Le stationnement des véhicules est interdit du côté impair, impasse des Eaux à Jambes, dans sa section comprise entre son immeuble portant la numérotation 35 et le carrefour formé avec la rue de Francquen.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux E1 complétés par des flèches de début et de fin et éventuellement par des doubles flèches.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
