Art. 1
Sa délibération en date du 5 septembre 2013 relative à la délimitation d´une zone 30 Plateau de Belle-Vue à Jambes est abrogée.
Art. 2
Une zone 30 est délimitée comme suit :
- rue du Plateau au mitoyen des immeubles 1 et 3;
- rue de la Luzerne au mitoyen des immeubles 2 et 4;
- rue de l´Herbage après son carrefour avec la rue du Camp;
- rue de l´Herbage après son carrefour avec la rue de Géronsart.
La mesure est matérialisée par le placement de panneaux F4a et F4b conformément au plan figurant au dossier.
Art. 3
L´accès à la rue de l´Avoine depuis le carrefour avec la rue de l´Herbage jusqu´à l´immeuble n°18 est interdit à tout conducteur à l´exception des cyclistes. La mesure est matérialisée par le placement de panneaux C1 avec M2 et F19 avec M4.
Art. 4
Un passage pour piétons est délimité respectivement :
- rue de la Luzerne à son carrefour avec la rue du Plateau, côté crèche;
- rue de l´Herbage à son carrefour avec la rue de Géronsart.
La mesure est matérialisée conformément à l´article 76.3 du Code de la Route.
Art. 5
Des emplacements de stationnement sont délimités perpendiculairement à la voirie rue de l´Herbage, à hauteur de la crèche. La mesure est matérialisée par un marquage au sol de couleur blanche conformément à l´article 77.5 du Code de la Route.
Art. 6
Des zones de stationnement sont délimitées rue de la Luzerne entre son carrefour avec la rue du Plateau et la rue du Trèfle, des deux côtés de la chaussée. La mesure est matérialisée par une large ligne blanche continue conformément à l´article 75.2 du Code de la Route.
Art. 7
Un rond-point est aménagé au carrefour des rues de la Luzerne et du Trèfle.