Avertissement

L’administration sera fermée le mercredi 11 novembre (Armistice) plus d'infos. Réalisez vos démarches en ligne via le e-Guichet, disponible 7j/7 et 24h/24.

Coche verte

JAMBES - Rue de Coppin (7)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / JAMBES - Rue de Coppin (7)
Actions sur le document
Roulage et circulation
23/02/2000
19/04/2000

Art. 1er

Un emplacement sera réservé à l´usage des personnes handicapées rue de Coppin à hauteur de l´immeuble n°99.

La mesure sera matérialisée par le placement d´un signal E9a complété d´un sigle "handicapé".

Art. 2

Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Jambes
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top