Art. 1
Un emplacement de stationnement est réservé à l'usage des personnes handicapées rue de Francquen n°1 à Jambes.
La mesure est matérialisée par le signal E9a complété du sigle "handicapés" accompagné d'une flèche vers le haut avec la mention "6m" ainsi que par une délimitation au sol.
Art. 2
Une zone d'évitement striée est matérialisée rue de Francquen n°1 à Jambes, à proximité de son carrefour avec la rue de Dave.
La mesure est matérialisée par des marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l'article 77.4 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 et conformément au plan figurant au dossier.
Art. 3
Une bande de stationnement de 2 mètres au moins de largeur est délimitée sur la chaussée, parallèlement au trottoir, rue de Francquen à Jambes, du côté impair, le long de l'immeuble n°1.
La mesure est matérialisée par une large ligne continue de couleur blanche marquant le bord fictif de la chaussée, conformément à l'article 75.2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 ainsi qu'au plan figurant au dossier.
Art. 4
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
