05/09/2023
07/11/2023
Art. 1
Une zone d'évitement striée est matérialisée rue de la Luzerne à Jambes, à hauteur de l'immeuble n°3.
La mesure est matérialisée par des marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l'article 77.4 du Code de la route et conformément au plan figurant au dossier.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle



