Roulage et circulation
29/03/2022
11/05/2022
Art. 1
La délibération du Conseil communal, en séance du 29 juin 2021, décidant la création d'un emplacement de stationnement réservé à l'usage des personnes handicapées rue Georges Eloy n°1/01 à Jambes est abrogée.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément à l’article L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.