Art. 1
La section de la rue Jean de Dampierre compris entre l'avenue Prince de Liège et la rue d'Enhaive est mise en statut de "zone piétonne" excepté cycliste.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux F103 et F105 complétés par un signal M2, conformément au plan figurant au dossier.
Art. 2
La circulation est réservée aux piétons et cyclistes à hauteur des chemins secondaires de la rue Jean de Dampierre à Jambes.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux F99a, F101a et B1, conformément au plan figurant au dossier.
Art. 3
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.



