Art. 1
Le stationnement est organisé de manière perpendiculaire à la chaussée, sur la placette sise à hauteur des immeubles portant les numérotations 41 à 49 de la rue Vigneroule à Jambes.
La mesure est matérialisée par les marques au sol de couleur blanche conformément à l'article 77.5 du Code de la route et au plan figurant au dossier.
Art. 2
Deux emplacements de stationnement sont réservés à l'usage des personnes handicapées sur la placette sise à hauteur des immeubles portant les numérotations 45 à 49 de la rue Vigneroule à Jambes.
La mesure est matérialisée par des signaux E9a complétés du sigle "handicapé" ainsi que par une délimitation au sol.
Art. 3
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.



