Art. 1er
L’article 1 du règlement précité est abrogé.
Art. 2
La circulation des véhicules à moteur à plus de deux roues et des motocyclettes avec side-car est interdite rue du Calvaire, entre l’Eglise et la rue Pont des Vallées. La mesure sera matérialisée par le placement du signal C5.
Art. 3
L’accès à la rue du Calvaire, partie comprise entre la rue Bois du Chetois et l’Eglise, est interdit aux conducteurs de véhicules dont le poids en charge dépasse 3 tonnes. Cette mesure ne concerne pas les fournisseurs. Elle sera matérialisée par le placement du signal C21 portant la mention “ 3 T ” et complété par un additionnel portant la mention “ Sauf fournisseurs ”.
Art. 4
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.
