LIVES-SUR-MEUSE ET LOYERS - Rue du Calvaire - Sentier (reliant la rue de la Roche - l’Argent à la rue de l’Intérieur) - Sentier (au départ du n° 22 rue de l’Intérieur)

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Roulage et circulation
29/04/1987
29/04/1987

Art. 1er

L’accès est interdit à tout conducteur rue du Calvaire, de la RN 90 vers la rue des Grosses-Pierres et dans ce sens. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 et F19.

*Article abrogé par le règlement adopté par le Conseil le 20.03.1991 et publié le 16.05.1991 (voir règlement du 20.03.1991 ci-dessous).

Art. 2

A l’exception des fournisseurs, l’accès à la rue du Calvaire est interdit aux conducteurs de véhicules dont le poids en charge dépasse 3 tonnes. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux c21, complétés par un panneau additionnel portant la mention “ Fournisseurs exceptés ”.

Art. 3

L’accès à tout conducteur est interdit dans les sentiers ci-après :


- le sentier reliant la rue de la Roche-à-l’Argent à la rue de l’Intérieur ;
- le sentier situé au départ du n° 22, rue de l’Intérieur en direction des bois.
- la mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3.

Art. 4

Toute mesure antérieure relative à cette section est abrogée.

Art. 5

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications

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