Roulage et circulation
21/06/1989
04/09/1989
Art. 1er
Il est interdit à tout conducteur de circuler chemin à Pani. Toutefois la mesure ne concerne pas la desserte locale.
Art. 2
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 complétés par un panneau additionnel portant la mention « sauf desserte locale ».
Art. 3
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.