MALONNE - Chemin des Deux Pays

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / MALONNE - Chemin des Deux Pays
Actions sur le document
28/05/2024
12/06/2024

Art. 1

Il est interdit à tout conducteur, à l'exception de la desserte locale, de circuler chemin des Deux Pays à Malonne, dans sa section comprise entre les rues Grand Babin et du Piroy.

La mesure est matérialisée par le placement de signaux C3 complétés de panneaux additionnels reprenant la mention "excepté desserte locale".

La mesure sera prise de manière simultanée sur les territoires malonnois et floreffois.

Art. 2

La vitesse est limitée à maximum 50km/h chemin des Deux Pays à Malonne.

La mesure est matérialisée par le placement de signaux C43 50km/h et C45.

La mesure sera prise de manière simultanée sur les territoires malonnois et floreffois.

Art. 3

Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Malonne
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top