27/06/2023
05/09/2023
Art. 1
Le stationnement est obligatoire les Trîs à Malonne, sur le trottoir, du côté des immeubles portant des numérotations impaires, conformément au plan figurant au dossier.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux E9e complétés par des flèches de début et de fin de réglementation.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
