16/11/2021
14/02/2022
Art.1
Une zone de stationnement est organisée place du Terminus à Malonne.
La mesure est matérialisée via les marques au sol appropriées, conformément au plan figurant au dossier.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage.
Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.



