MALONNE - Rue Joseph Massart (2)

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Roulage et circulation
18/11/1998
22/01/1999

Art.1er

Abrogé le 24 mars 2004

Art.2

Abrogé le 24 mars 2004

Art.3

Un passage pour piétons sera délimité rue J. Massart à hauteur de l´immeuble n°25. La mesure sera matérialisée conformément aux dispositions réglementaires à l´Art.76.3 du Code de la Route.

Art.4

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Malonne
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