21/03/2023
09/05/2023
Art.1
L'accès à la ruelle Fay à Malonne est interdit aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge dépasse 5T à l'exception de la desserte locale.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux C21 "5T" complétés par un panneau additionnel portant la mention "excepté desserte locale".
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
