Art. 1
L'accès à la rue des Monastères à Malonne, au départ du Fond de Malonne ainsi que Tienne Calbalasse, jusqu'à la limite communale qu'elle forme avec la commune de Floreffe est interdit aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge dépasse les 3,5 tonnes, à l'exception de la desserte locale.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux C21 "3,5T" complétés par un additionnel portant la mention "excepté desserte locale".
Art. 2
L'accès à la section de la rue du Tombois à Malonne, comprise entre le Fond de Malonne et Tienne Calbalasse, est interdit à tout conducteur, à l'exception de la desserte locale.
La mesure est matérialisée par l'apposition de signaux C3 complétés par un additionnel portant la mention "excepté desserte locale".
Art. 3
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
