Roulage et circulation
20/12/1982
17/03/1983
Art. 1er
L’accès est interdit, dans les deux sens, à tout conducteur à l’exception des véhicules à usage forestier, dans la voie ci-après, reprise au plan annexé :
- Marche-les-Dames : chemin n° 4.
Art. 2
Cette mesure sera matérialisée par le placement de disques C3 complétés par le mention « excepté riverains » ou « excepté usage forestier ».
Art. 3
Copie du présent règlement sera transmise, pour approbation, à M. le Ministre des Travaux publics
