20/02/2024
14/05/2024
Art. 1
Une zone de livraison est établie sur 15 mètres avenue de Marlagne, à hauteur de l'immeuble n°4 .
La mesure est matérialisée par le placement de signaux E1 dûment complétés par des flèches montante et descendante ainsi que des panneaux additionnels reprenant la mention "8h00 à 18h00", du lundi au samedi.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
