17/12/2024
19/02/2025
Art. 1
Une zone d'évitement striée est matérialisée boulevard d'Herbatte à Namur, en deçà du passage pour piétons sis à l'opposé de son immeuble n°127.
La mesure est matérialisée par des marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l'article 77.4 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 et conformément au plan figurant au dossier.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
