Information

En raison d’un problème technique lié à l’opérateur de l’Administration, le n° central 081 24 62 46 est temporairement inaccessible.

NAMUR - Chaussée de Waterloo (1)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NAMUR - Chaussée de Waterloo (1)
Actions sur le document
Roulage et circulation
19/07/1989
06/10/1989
12/12/2023
09/01/2024

Art. 1er

Le règlement du 14 décembre 1988 est abrogé.

Art. 2

Le stationnement est autorisé aux voitures sur les aires situées de part et d’autre de l’entrée du cimetière de Namur-ville, chaussée de Waterloo.

Art. 3

Abrogé (Conseil communal du 12 décembre 2023, publication du 09 janvier 2024)

Art. 4

Ces mesures seront matérialisées par le placement de signaux E9b, complétés par un additionnel du type VIIb prévu à l’article 11.3.3° de l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976, pour ce qui concerne la partie située à droite de l’entrée.

Art. 5

Le présent règlement sera transmis à l’approbation à M. le Ministre des Communications.

 

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top