28/06/2022
29/08/2022
Art. 1
Des emplacements de stationnement sont établis parking Rogier à Namur.
La mesure est matérialisée par des marquages au sol de couleur blanche, conformément à l'article 7.7.5 de l'A.R et aux plans figurants au dossier.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
