15/10/2024
12/11/2024
Art. 1
Deux emplacements de stationnement sont réservés à l'usage des "voitures partagées" place de Berck-sur-Mer à Namur, à l'opposé de ses immeubles nos 3 et 5.
La mesure est matérialisée par le placement d'un signal E9 avec additionnel "voitures partagées" accompagné d'une flèche vers le haut avec la mention "12m" .
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.



