NAMUR - Place de la Station (3)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NAMUR - Place de la Station (3)
Actions sur le document
Roulage et circulation
28/06/1995
06/10/1995

Art. 1er

Un passage pour piétons sera délimité place de la Station, face à l’entrée de la gare, conformément au plan figurant au dossier.

La mesure sera matérialisée conformément à l’article 76.30 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975.

Art. 2

Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre Wallon de l’Equipement et des Transports.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top