Roulage et circulation
23/02/2000
19/04/2000
Art.1er
Le règlement complémentaire en date du 24 mars 1999 décidant de réserver un emplacement pour handicapés place Monseigneur Heylen est abrogé.
Art.2
Deux emplacements à l´usage des handicapés seront réservés place Monseigneur Heylen à l´angle fromé par la rue d´Arquet. La mesure sera matérialisée par le placement d´un signal E9a complété du sigle "handicapés" avec flèche et mention "12m".
Art.3
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.