05/09/2023
07/11/2023
Art. 1
Trois emplacements de stationnement sont réservés à l'usage des "voitures partagées" Rempart de la Vierge à Namur, côté opposé à l'immeuble n°2.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux E9 avec additionnels "voitures partagées".
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.