28/05/2024
18/06/2024
17/12/2024
19/02/2025
Art. 1
Un emplacement de stationnement est réservé à l'usage des personnes handicapées du lundi au vendredi, de 7h30 à 17h00, rue Alphonse Delonnoy n°27 à Namur et ce, uniquement en période scolaire.
La mesure est matérialisée par le signal E9a complété du sigle "handicapés" accompagné d'une flèche vers le haut avec la mention "6m" ainsi que par des additionnels reprenant les mentions " du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00", "en période scolaire" et par une délimitation au sol.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.



