12/12/2023
16/01/2024
Art. 1
Un passage pour piétons est délimité rue de l'Armée Grouchy 1c à Namur.
La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée et conformément à l'article 76.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
