NAMUR - Rue d'Arquet et rue de Bomel

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NAMUR - Rue d'Arquet et rue de Bomel
Actions sur le document
Roulage et circulation
05/05/1980
03/07/1980

Art. 1er

De créer deux passages piétonniers rues d’Arquet et de Bomel, à proximité de leurs débouchés dans la chaussée de Louvain.

Art. 2

Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux F49 et le traçage au sol conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976, fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.

Art. 3

Le présent règlement sera soumis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top