Roulage et circulation
25/04/1990
18/01/1990
Art. 1er
Deux emplacements de stationnement situés rue de Bruxelles, côté impair, après la rue de l’Ouvrage, sont réservés à l’usage des handicapés.
Art. 2
La mesure sera matérialisée par le placement du signal E9a complété par le sigle des handicapés et la mention « 10 mètres ». Ce même sigle sera reproduit au sol.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.



