Roulage et circulation
29/03/2006
11/05/2006
Art. 1er
La délibération du Conseil communal en date du 19 mars 2003 est abrogée.
Art. 2
La circulation des conducteurs (excepté cyclistes) sera interdite :
- Rue de l’Arsenal dans sa section comprise entre les rues Grafé et du Séminaire et dans ce sens,
- Rue du Séminaire dans sa section comprise entre la rue de l’Arsenal et le Boulevard Frère Orban et dans ce sens.
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 avec additionnels M2 et de signaux F19 avec additionnels M4.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, au service public fédéral de la Mobilité et des Transports.
