27/06/2019
26/09/2019
Art. unique
La délibération du Conseil communal en date du 21 novembre 2011 réservant un emplacement de stationnement à l'usage des personnes handicapées rue de la Colline à hauteur de l'immeuble n°35 est abrogée.
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La délibération du Conseil communal en date du 21 novembre 2011 réservant un emplacement de stationnement à l'usage des personnes handicapées rue de la Colline à hauteur de l'immeuble n°35 est abrogée.
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