Roulage et circulation
03/09/2024
24/09/2024
Art. unique
Abroge le règlement complémentaire adopté en date du 26 juin 2014 et relatif à la création d'un emplacement pour personnes handicapées rue de la Crête n°16 à Namur.
Le signal E9a complété du sigle "handicapé" est retiré, les marquages au sol sont effacés.
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.



