NAMUR - Rue de la Prévoyance (2)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NAMUR - Rue de la Prévoyance (2)
Actions sur le document
Roulage et circulation
29/06/1992
09/09/1992

Art. 1er

Le précédent règlement instaurant le stationnement alternatif rue de la Prévoyance est abrogé.

Art. 2

Le stationnement des véhicules est interdit rue de la Prévoyance, côté immeubles impairs.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E1 dûment complétés.

Art. 3

Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top