Roulage et circulation
08/09/2004
06/01/2005
Art. 1er
Toutes mesures relatives à la création d’un emplacement pour handicapés à hauteur de l’immeuble n°66, rue des Bas Prés sont abrogées.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation au Ministère de la Movbilité et du Transport.