NAMUR - Rue des Brasseurs (2)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NAMUR - Rue des Brasseurs (2)
Actions sur le document
Roulage et circulation
23/06/1993
21/02/1994
26/04/2022
26/08/2022

 

Art. 1

Abrogé par le Conseil communal du 26 avril 2022.

Art. 2

Abrogé par le Conseil communal du 26 avril 2022.

Art. 3

La circulation des véhicules est interdite sur le chemin de halage le long de la Sambre.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux complétés par la mention « excepté accès aux garages et fournisseurs ».

Art. 4

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top