NAMUR - Rue des Dames Blanches (7)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NAMUR - Rue des Dames Blanches (7)
Actions sur le document
31/05/2022
26/08/2022

Art. 1

Une zone de dépose-minute est établie sur 20 mètres rue des Dames Blanches à Namur, à hauteur et jusqu'à son débouché avec la rue Gaillot.

La mesure est matérialisée par le placement d'un signal E1 dûment complété par une flèche montante "20 mètres" ainsi que des panneaux additionnels reprenant la mention "7h00 à 18h00", du lundi au vendredi et du pictogramme dépose-minute.

Art. 2

Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top